Le code de la construction et de l'habitation impose qu'un logement loué ou un logement en copropriété puisse avoir au moins une température de 18°C dans les pièces à vivre. La moyenne des températures de l'ensemble des pièces ne doit pas dépasser 19°C.

Ces températures permettent d'avoir un confort et de bonnes conditions de vie pour les occupants tout en évitant le gaspillage d'énergie.

En 2023, un décret (n°2023-444 du 7 juin 20233) a rendu obligatoire l'installation d'un thermostat programmable dans tous les logements individuels, en copropriété qu'ils soient neufs ou anciens, mais aussi dans les bâtiments tertiaires. Cette obligation devait prendre effet le 1er janvier 2027 mais un nouvel arrêté, n°2025-1343 du 26 décembre 2025, repousse cette obligation au 1er janvier 2030 pour les bâtiments existants.

Avec 27 millions de logements existants concernés, la date de 2027 aurait difficilement pu être respectée.

La date du 1er janvier 2027 reste de mise pour les constructions neuves ou les nouvelles parties de bâtiments dès lors qu'une demande de permis de construire ou une déclaration préalable aura été déposée à compter de cette date.

C'est au propriétaire du logement de procéder ou faire pratiquer l'installation du ou des thermostats programmables. Charge à lui ensuite de l'entretenir s'il occupe le logement et en cas de location, ce sera au locataire de procéder à l'entretien.

Le thermostat programmable doit permettre au minimum le réglage sur les quatre niveaux suivants : arrêt, hors gel, réduit et confort. Il n'est pas nécessaire qu'il soit connecté pour être piloté à distance.

L'Ademe estime que l'installation d'un thermostat programmable peut engendrer une économie d'énergie de chauffage jusqu'à 15 % en régulant correctement la température des pièces selon les besoins.