Depuis le 1er janvier 2023, tout propriétaire qui fait construire un logement ou qui entreprend des travaux de rénovation énergétique dans un logement doit avoir un carnet d'information de ce-dit logement.

Le carnet d'information du logement a pour objectif de simplifier et d'accompagner les travaux de rénovation énergétique et la mise en place d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie.

Depuis cette date, tout logement construit ou ayant subi une rénovation énergétique avec une incidence significative sur sa performance doit disposer d'un tel carnet d'information. Le décret et l'arrêté du 27 décembre 2022 viennent préciser le cadre légal et obligatoire de ce carnet.

Le propriétaire qui est en charge de créer ce carnet pour son logement devra s'appuyer sur les éléments communiqués par les divers acteurs concernés par la construction ou par la rénovation énergétique. Si les éléments ne sont pas transmis comme il se doit par les acteurs de la rénovation énergétique, le propriétaire pourra se tourner vers l'Anah.

Les divers documents à intégrer dans ce carnet sont :

►La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés,

►Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements installés

►Les documents prouvant la performance énergétique, mais aussi les documents qui permettent de connaître les moyens pour l'améliorer comme :

• Le DPE,
• L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique établie par le maître d'ouvrage,
• L'attestation de la prise en compte des exigences de la performance énergétique et environnementale également est établie par le maître d'ouvrage,
• Les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettent en évidence les qualités de performance énergétique du bien,
• L'audit énergétique en bonne et due forme.

►Les dates et descriptions des travaux dans le cadre d'une rénovation énergétique

►Les plans de surfaces et les coupes du bien, les plans/schémas et descriptifs des réseaux d'eau, de gaz, d'électricité et de ventilation avec pour chacun l'indication s'il concerne la conception ou la réalisation ainsi que les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages s'ils ont une incidence directe sur la performance énergétique dans le cadre d'une construction.

Le propriétaire est tenu de communiquer ce carnet d'information lors d'une vente du logement.